Rencontre avec André Vézinet et Alexis De Tocqueville* …
Le 14 octobre 2014 André Vézinhet, président du Conseil Général de l’Hérault, nous recevait pour parler de la réforme territoriale. Il exprima son désaccord face à ce qu’il pensait être une réelle erreur. L’idée est venue alors de le faire dialoguer avec Alexis de Tocqueville, philosophe français qui étudia la démocratie américaine naissante en 1840 : nous allons ainsi voir que la démocratie faisait déjà face aux mêmes questions.
C le Mag : L’histoire servit souvent d’argument pour défendre ou combattre une réforme politique. Aujourd’hui, pensez-vous que cette réforme territoriale doit tourner le dos à l’héritage du passé ? Par exemple les départements sont nés à l’occasion de la révolution française ; mais elle-même s’est pensée comme rupture avec le passé. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait en suivre l’exemple ?
André Vézinhet : Il y a deux histoires, celle de la région et celle du département. Le départ du département c’est 1789. Il s’agissait de couper, de détricoter les pratiques qui établirent des pouvoirs sous l’Ancien Régime, avec une recherche de proximité avec le peuple. Dès 1798 une entité juridique était créée, définie par la capacité qu’avait un homme pour se déplacer à cheval en une journée et régler ses affaires. Mais l’Etat y jouait pleinement son rôle, puisque c’était un Préfet qui dirigeait le département. L’assemblée départementale apparut en 1848. A la question de savoir si, pour prendre modèle avec la Révolution Française, il faut que la politique soit une rupture avec le passé, il ne faut pas oublier que les choses ne se firent en réalité pas si vite! Il y eut la Terreur, L’Empire napoléonien, le retour successif de plusieurs rois, avant que la République Française s’établisse réellement cent ans après les premiers remous révolutionnaires. Mais de là est resté le rôle de l’élu sur un territoire de proximité, qui fut prolongé par la profonde réflexion de Mitterrand sur la décentralisation.
Alexis de Tocqueville : Il y a eu, dans la révolution française, deux mouvements en sens contraire qu’il ne faut pas confondre : l’un favorable à la liberté, l’autre favorable au despotisme. Dans l’ancienne monarchie, le roi faisait seul la loi. Au-dessous du pouvoir souverain se trouvaient placés quelques restes, à moitié détruits, d’institutions provinciales. Ces institutions provinciales étaient incohérentes, mal ordonnées, souvent absurdes. […] La révolution s’est prononcée en même temps contre la royauté et contre les institutions provinciales. Elle a confondu dans une même haine tout ce qui l’avait précédée, le pouvoir absolu et ce qui pouvait tempérer ses rigueurs ; elle a été tout à la fois républicaine et centralisante. Ce double caractère de la révolution française est un fait dont les amis du pouvoir absolu se sont emparés avec grand soin. Lorsque vous les voyez défendre la centralisation administrative, vous croyez qu’ils travaillent en faveur du despotisme ? Nullement, ils défendent une des grandes conquêtes de la Révolution. (Livre 1, 1ère partie, chapitre 5)
C le Mag : La réforme territoriale mène-t-elle à une Europe des Nations avec une décentralisation effective, voire même une remise en question de la république une et indivisible ? Ne pouvons-nous pas voir au contraire, avec Pascal Lamy, dans l’application de la subsidiarité, qui est un transfert des compétences, ce qui permettrait aux régions de jouer un vrai rôle politique ?
André Vézinhet : Je suis tout à fait d’accord avec Pascal Lamy. Mais où sont les moyens ? Le vrai pouvoir, c’est celui des collectivités locales avec l’investissement. Car l’investissement, c’est la création de l’emploi. L’investissement public se fait à la hauteur de 80% des commandes. Mais que se passera-t-il si le département disparaît ? La décentralisation (acte 1 en 1982) était une reconnaissance de la capacité des départements à gérer dans la proximité les compétences liées à la vie des citoyens : les accompagner de leur naissance à leur vieillesse. Vu de Paris, l’Etat ne pouvait plus suivre ces compétences mais tenait à en garder l’essence. Aujourd’hui il n’y a plus de colonne vertébrale dans notre pays, François Hollande est anti-départementaliste tout comme Valéry Giscard d’Estaing.
Alexis de Tocqueville : Les partisans de la centralisation en Europe soutiennent que le pouvoir gouvernemental administre mieux les localités qu’elles ne pourraient s’administrer elles-mêmes : cela peut être vrai, quand le pouvoir central est éclairé et les localités sans lumières, quand il est actif et qu’elles sont inertes, quand il a l’habitude d’agir et elles l’habitude d’obéir. […] Il existe cependant deux espèces de centralisation très distinctes, et qu’il importe de bien connaître.
Certains intérêts sont communs à toutes les parties de la nation, tels que la formation des lois générales et les rapports du peuple avec les étrangers. D’autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, tels, par exemple, que les entreprises communales. Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger les premiers, c’est fonder ce que j’appellerai la centralisation gouvernementale. Concentrer de la même manière le pouvoir de diriger les seconds, c’est fonder ce que je nommerai la centralisation administrative. Sous Louis XIV, la France a vu la plus grande centralisation gouvernementale qu’on pût concevoir, puisque le même homme faisait les lois générales et avait le pouvoir de les interpréter, représentait la France à l’extérieur et agissait en son nom. “L’État, c’est moi”, disait-il ; et il avait raison. Cependant, sous Louis XIV, il y avait beaucoup moins de centralisation administrative que de nos jours. […] (Livre 1, 1ère partie, chapitre 5)
C le Mag : Parlons politique : La souveraineté du peuple passe par l’élection du président de la République pour qu’il réforme le pays et fasse des choix. Que serait un redécoupage de gauche, s’il doit avoir lieu ?
André Vézinhet : Une véritable réforme territoriale et une politique de gauche, qui ne feraient pas de concession avec la droite conservatrice, ce serait de rebattre les cartes des missions, avec une théorie des “deux blocs“ : les Régions, qui peuvent être plus grandes, sont des pôles qui doivent négocier avec l’Europe. Mais le pôle de la politique de proximité doit être réservé aux départements. Le sel de la démocratie pour qu’un pays connaisse une certaine forme de bonheur, c’est la proximité, car il y a des choses que nous, nous sentons à l’échelle des départements et des communes. Ce serait cela une politique de gauche, donc de progrès. A l’inverse confier la proximité aux seules métropoles, c’est tourner le dos à la ruralité.
Alexis de Tocqueville : Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ? Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. (Livre 1, chapitre 7) […] Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. […] Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. Il y a, de nos jours, beaucoup de gens qui s’accommodent très aisément de cette espèce de compromis entre le despotisme administratif et la souveraineté du peuple, et qui pensent avoir assez garanti la liberté des individus, quand c’est au pouvoir national qu’ils la livrent. Lorsque le souverain est électif ou surveillé de près par une législature réellement élective et indépendante, l’oppression qu’il fait subir aux individus est quelquefois plus grande ; mais elle est toujours moins dégradante parce que chaque citoyen, alors qu’on le gêne et qu’on le réduit à l’impuissance, peut encore se figurer qu’en obéissant il ne se soumet qu’à lui-même, et que c’est à l’une de ses volontés qu’il sacrifie toutes les autres. (Livre 2, 4e partie, chapitre 6)
C le Mag : Grâce à ce dialogue imaginaire nous pouvons voir que les difficultés de la démocratie restent parfois ancrées dans les mêmes questions, et que la décentralisation reste un des axes les plus complexes. M. Vézinhet trouvera sans doute dans la lecture de Tocqueville des raisons néanmoins d’espérer : une nation ne se métamorphose pas à coups de décrets.
* Les textes de Tocqueville sont extraits de « De la démocratie en Amérique » (1835 et 1840).
