Création d’un conseil citoyen
Notre démocratie s’est construite sur un système électif depuis la Révolution française. Mais en 2014 pour répondre aux différents échecs des “plan-banlieue”, le gouvernement a décidé de la création de conseils-citoyens sur la base du tirage au sort dans les quartiers prioritaires. Est-ce une évolution souhaitable de nos institutions? Qu’est-ce que cela implique réellement? Nous allons voir que c’est somme toute là une très vieille idée de la démocratie.
Réunion du conseil citoyen de Lodève
Tirage au sort
Le 28 mai 2015 en mairie de Lodève on a procédé au tirage au sort des citoyens qui allaient participer au futur conseil-citoyen*. En lisant cet article je fus surpris : à aucun moment je n’avais entendu parler de cette nouvelle instance consultative mise en place par le gouvernement en 2014*, censée favoriser l’initiative citoyenne, sans doute pour renforcer la cohésion de la République. Pourtant il s’agit sans doute de la meilleure initiative prise pour renouveler l’esprit républicain et enfin sortir de l’indifférence de la plupart des citoyens face aux problèmes politiques. Ce serait là même la plus grande et plus profonde révolution à laquelle on assisterait depuis 1789 : tirer au sort l’ensemble des conseils municipaux, des maires, des députés, et même le Président de la République. Certes au milieu d’une liste d’individus reconnus “capables” d’assurer cette fonction. Mais tirés au sort tout de même. Fini les professionnels politiques et les arrivistes qui confondent leur carrière avec l’intérêt général. Les responsabilités politiques redeviendraient ce qu’elles auraient dû toujours être, une charge que l’on assume malgré nous. Plus d’élection-spectacle au coût faramineux, qui débute 24 mois avant et qui favorise la démagogie. Juste un tirage au sort ainsi qu’il est procédé pour les tribunaux d’assise.
Mais je m’emballe. Revenons au début. Pour le moment des conseils-citoyens, constitués par des habitants de quartiers et des responsables d’association, ont pour but de trouver des solutions face aux problématiques de leurs quartiers – quartiers dits “prioritaires”. Ils élaboreront des “contrats de ville” en partenariat avec la Préfecture et la mairie, après avoir favorisé l’expression d’une “parole libre”. L’idée est belle, mais nous savons qu’en France nous sommes spécialistes des commissions consultatives… qui ne restent que consultatives. L’idée est néanmoins belle car elle pose le principe que chaque citoyen doit devenir un acteur de son propre quartier, considérant que ce sont ceux qui y vivent qui peuvent comprendre les vrais problèmes et imaginer des solutions. Ce retour à la proximité dans notre pays si centralisateur est comme une bouffée d’oxygène. Si bien entendu cela est suivi par les faits.
Mais avant de se complaire dans le pessimisme, apportons deux précisions philosophiques qui vont expliquer l’intérêt du tirage au sort de ces membres – et pourquoi à mon avis nous devrions généraliser ce tirage au sort. Rousseau dans Du Contrat Social, à la veille de la Révolution française, expliquait que pour qu’une loi soit juste, il faut qu’elle soit décidée par tous les citoyens. Car personne ne voterait une loi injuste qui le toucherait directement. Ce principe posé vient immédiatement une difficulté de taille : le nombre de citoyens rend impossible toute démocratie directe. Les individus ne peuvent – même grâce aux moyens numériques modernes – s’exprimer sans cesse par le vote. Car ils n’auraient ni le temps, ni la motivation, ni même toujours les compétences nécessaires pour décider des lois. Il faut donc un corps intermédiaire, constitué d’individus qui représentent les citoyens. Des députés et un gouvernement. Et la meilleure façon de les choisir serait le tirage au sort.
Pourquoi ? Et pourquoi pas ?
Voilà les arguments de Rousseau : « Dans toute véritable démocratie la magistrature n’est pas un avantage mais une charge onéreuse, qu’on ne peut justement imposer à un particulier plutôt qu’à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera. Car alors la condition étant égale pour tous, et le choix ne dépendant d’aucune volonté humaine, il n’y a point d’application particulière qui altère l’universalité de la loi. ». Ce qui veut dire qu’une véritable démocratie suppose que personne ne souhaite être au pouvoir car les responsabilités sont trop écrasantes. Le tirage au sort est alors un choix pur, où aucun intérêt particulier n’entre en jeu. Cela permettrait ainsi à la loi de rester universelle et impartiale, car ceux qui la décideraient ne seraient pas là au-dessus des autres mais provisoirement à part des autres, susceptibles à tout moment d’être touchés comme simple citoyen par les mêmes décisions politiques. Nous nous rapprochons de l’utopie la plus prometteuse qui soit. J’aimerais tant qu’elle se réalise.
Mais avant je suis obligé d’examiner les contre-arguments. Le premier et le principal est la compétence. Est-ce que le premier venu pourrait être maire ou député ? Certes aujourd’hui nous voyons des élus si compétents. Ils ne disent et ne font jamais aucune bêtise, et donc nous sommes heureux d’être dirigés par des individus compétents. Mais pourquoi de simples citoyens ne pourraient-ils pas faire mieux ? Après tout chacun d’entre nous peut être appelé à devenir jury aux assises sans avoir la moindre compétence juridique. Pourquoi pas député ? Pourquoi pas responsable local ? Même si on réduit la possibilité dans un collège réduit d’individus dits “compétents”, le tirage au sort aurait le net mérite de replacer le vrai sens de ces fonctions : celle d’être une charge. Et non un métier.
Elire des individus pour nous décharger de notre travail-citoyen est ce que Benjamin Constant (philosophe français (1767/1830) appelait la liberté des modernes : pour nous être libre « c’est […] le droit de dire son opinion, […] de disposer de sa propriété […] d’influer sur l’administration du gouvernement ». En d’autres termes de s’occuper de ses affaires privées et de revendiquer auprès de l’Etat de nouveaux droits sans avoir les devoirs qui vont avec. Comparons avec les anciens – c’est-à-dire les Grecs à Athènes : « Celle-ci (la liberté) consistait à exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière. […] Ils admettaient, comme compatible avec cette liberté collective l’assujettissement complet de l’individu à l’autorité de l’ensemble ». Ainsi, ils étaient sensibles au partage du pouvoir social – qu’ils ne donnaient pas entièrement à quelques individus – en négligeant leur bonheur privé. Nous c’est l’inverse. Et l’Etat trouve cela admirable : « Les dépositaires de l’autorité ne manquent pas de nous y exhorter ; ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, exceptée celle d’obéir et payer »*.
Le tirage au sort généralisé permettrait de sortir de cette fausse liberté donc dans laquelle les démocraties modernes se sont développées : il faut que chaque citoyen puisse être appelé à exercer une charge politique, et décider des lois – bien sûr sauf s’il est reconnu incompétent pour des raisons bien précises comme par exemple la maladie. Mais que des pauvres, des riches, des ouvriers et des cadres, des femmes et des hommes puissent siéger pour décider de leur avenir commun. Ces conseils-citoyens sont donc des promesses pour notre démocratie. Il faut juste souhaiter qu’ils perdurent dans le temps, et qu’ils jouent un véritable rôle. Pour cela il faut que ceux qui sont au pouvoir – élus municipaux et administrateurs de la préfecture – acceptent de le partager…
Par Christophe
* http://www.midilibre.fr/2015/06/01/le-tirage-au-sort-du-futur-conseil-citoyen-a-ete-effectue,1168624.php
* http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf
* Extraits de De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé en 1819 lors d’une campagne pour la députation qui, d’ailleurs, a vu l’élection de Benjamin Constant comme député de la Sarthe.
